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Mentions légales

  • Le site www.blossomprojectcoaching.com est édité par l’entreprise individuelle Blossom Project Coaching, détenue par Line El Ghabbach, coach de vie dont les coordonnées sont : blossomprojectcoaching@gmail.com
  • N° SIRET : 90007912000011 
  • Responsable de la publication : Line El Ghabbach
  • Email : blossomprojectcoaching@gmail.com
  • Hébergeur du site : SiteGround, Spain S.L, C/Serrano 1, 5°, 28001 Madrid, +34 919 014 115
  • L’ensemble des images utilisées proviennent du site PEXELS et sont des images libres de droit.
  •  Le logo de Blossom Project Coaching a été créé par Line El Ghabbach.
  • La Charte Ethique de Blossom Project Coaching provient du Centre International du Coach. Elle a été enrichie et modifiée par Blossom Project Coaching en mai 2021. (Par ailleurs, la dernière modification a été effectuée en août 2022).
  • Les utilisateurs, de ce site sont tenus de respecter la légalité et les dispositions de la Loi Informatique et Libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, concernant les informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation. De la même manière, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant auprès de Blossom Project Coaching.
  • Droits d’auteur
  • L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En effet, tous les textes composant ce site sont la propriété exclusive de Blossom Project Coaching. En somme, toute reproduction totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de la micro-entreprise Blossom Project Coaching est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Politique de Confidentialité

  • Introduction
  • Dans le cadre de son activité, la microentreprise Blossom Project Coaching est amenée à collecter et à traiter des informations. Toutefois, certaines sont qualifiées de « données personnelles ». La microentreprise attache une grande importance au respect de la vie privée. Elle n’utilise que des données de manière responsable, confidentielle et dans un but précis.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? La CNIL définit une donnée personnelle comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. »

  • Données personnelles
  • Sur le site web https://blossomprojectcoaching.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Les champs « Nom », « Prénom » et « Adresse email » sont obligatoires dans le formulaire.
  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
  • Cookies
  • Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, ils améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
  • Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :
  • Cookies Google Analytics (liste exhaustive) : Web analytics
  • [Nom du cookie] : Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.
  • Contenu embarqué depuis d’autres sites
  • Les articles et pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
  • Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
  • Confidentialité du commerce en ligne
  • Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande, une transaction, par exemple pour expédier une commande.
  • Utilisation et transmission de vos données personnelles
  • Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter  dans le cadre de la demande que vous nous faites.
  • Les courriels enregistrés lors des prises de rendez-vous sont gardés strictement confidentiels au sein de la microentreprise Blossom Project Coaching.
  • Les données « web analytics » sont collectées sous forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics. En effet, elles nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Blossom Project Coaching uniquement, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
  • Base légale
  • Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
  • Durée de stockage des données
  • Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.
  • Les droits que vous avez sur vos données
  • Vous avez le droit de consultation, demande de modification. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données. Enfin, vous avez la possibilité de demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
  • Consentement
  • En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Conditions générales de vente (CGV)

Clause n° 1 : Objet

1.1/ Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la microentreprise Blossom Project Coaching ainsi que ses clients dans le cadre de la vente des prestations de service suivantes :

– Séance unique – 50€ pour 1h15.

– Accompagnement long – 45€ / séance de 1h15.

1.2/ Toute prestation accomplie par la microentreprise Blossom Project Coaching implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

2.1/ Les prix des prestations de service vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, la microentreprise étant sous le régime de franchise de TVA.

2.2/ La microentreprise Blossom Project Coaching s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations de service commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et réductions

Aucun rabais ni réductions ne seront proposés.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit par Paypal ;  
  • Soit par carte bancaire.

Le paiement doit obligatoirement être effectué en intégralité lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total, la prestation de service sera résolue de plein droit et automatiquement annulée. En conséquence, le rendez-vous n’aura pas lieu.

Clause n°7 : Commandes et factures

7.1/ Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la conclusion du contrat sous forme électronique, la vente n’est valablement conclue qu’une fois que le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

7.2/ La microentreprise Blossom Project Coaching accuse réception de la commande par courriel.

7.3/ Le rendez-vous est définitivement confirmé par l’envoi d’une facture dans un délai maximum de 24H suivant le règlement de la commande. Cette dernière est téléchargeable en format PDF.

Clause n°8 : Obligations du client

Le client s’engage à régler le prix et à respecter les modalités et dates de règlement mentionnées sur le site et/ou les conditions générales de vente et/ou le contrat signé entre lui et la microentreprise Blossom Project Coaching.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La microentreprise Blossom Project Coaching conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la microentreprise Blossom Project Coaching se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations de service vendues et restées impayées.

Clause n°10 : Contrats

10.1/ Un contrat doit être signé entre les deux parties pour valider un programme intensif de coaching court et un programme intensif de coaching long.

10.2/ Dès lors qu’un contrat est signé entre les deux parties, le client a 14 jours (week-end & jours fériés inclus) à compter de la signature du contrat pour se rétracter sous la réserve que le programme n’ait pas déjà débuté avant la fin de la période de délai ; auquel cas l’annulation ne sera pas possible.

10.3/ Lorsque le programme est en cours, il n’est plus annulable sauf cas de force majeure.

Clause n°11 : Remboursements

L’annulation d’un rendez-vous à une séance découverte ou une séance individuelle doit se faire maximum 24H avant le jour du rendez-vous. Cependant, il donne lieu à un remboursement partiel :

  • Prix initial de la séance unique : 50 euros. Somme remboursable après annulation du rendez-vous 24h avant : 25 euros.

L’annulation ayant lieu après le délai de 24h ainsi que l’absence non justifiée par email au rendez-vous ne donneront lieu à aucun remboursement.

Clause n°12 : Responsabilité

La microentreprise Blossom Project Coaching est tenue à l’obligation de moyens – c’est-à-dire qu’elle doit mettre tout en œuvre pour aider son client à réaliser ses objectifs. Elle n’a pas l’obligation de résultat. Par conséquent, le client reste seul responsable de ses choix, décisions et actes.

Clause n° 13 : Livraison

Les prestations de service se déroulent uniquement à distance, par outil de visioconférence.

Clause n°14 : Zone géographique

Les offres ne sont pas délimitées géographiquement et sont accessibles à tous indépendamment du lieu de vie.

Clause n° 15 : Force majeure

La responsabilité de la microentreprise Blossom Project Coaching ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°16 : Médiation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

Clause n° 17 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre, 4 rue Pablo Néruda, 3e étage 92020 Nanterre cedex.

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